CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Z], aurait dû s'assurer qu'un ami venait bien le chercher pour l'emmener à [Localité 6] et aurait dû alerter sans délai sa hiérarchie en la personne de Mme [T], gestionnaire au sein du groupe présente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100687

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

de ces comptes ; qu'en retenant que Mme Y... était seule gestionnaire des comptes de sa grand-mère en vertu d'une procuration générale en date du 24 novembre 2009 et qu'elle devait dès lors rendre compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110318

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Dès lors, Madame F... a dû consentir à des baisses successives du montant du loyer, n'a trouvé à louer l'appartement que plus de dix mois après sa livraison et n'a pu en assurer par la suite la location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ada

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

administrative et l'exploitation de la halte garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique établi par les parties et le respect des normes d'hygiène et de sécurité (article 1) - que la commune apporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91add

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

administrative et l'exploitation de la halte garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique établi par les parties et le respect des normes d'hygiène et de sécurité (article 1) - que la commune apporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ade

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

administrative et l'exploitation de la halte garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique établi par les parties et le respect des normes d'hygiène et de sécurité (article 1) - que la commune apporte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001100_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Enfin, il résulte de l'instruction, et il n'est pas sérieusement contesté, que le SIAJ et la commune de Giraumont sont respectivement les gestionnaires de chacun de ces réseaux.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400136_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

erronée ; en effet, le département a considéré qu’elle était nouvellement installée comme cotisante solidaire à compter d’août 2022 alors qu’elle a débuté cette activité en août 2021 ; - l’organisme gestionnaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404208_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En se bornant à soutenir que la route de Fabrègues présenterait des conditions de circulations dangereuses sans apporter de quelconques justificatifs quant à cette prétendue dangerosité, les requérants

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3e2cdc6046d47aeaea5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [N] relatant l’apparition de cafards en mai 2023 dans l’appartement de son fils conduisant à ce qu’il l’héberge jusqu’en novembre 2023 - une attestation de témoin en date du 3 juillet 2025 de Mme [

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En tout état de cause, la société FDI Habitat n'apporte pas d'élément probant quant au contenu exact du pli recommandé, et ne combat pas utilement la circonstance avancée par les requérants tenant à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A la suite d'un contrôle comptable effectué, le 21 octobre 2020, par le chargé de mission de contrôle interne de la direction de l'équipement, il est apparu un écart financier conséquent entre le montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Enedis, également société anonyme, est le gestionnaire du réseau public de distribution de l'électricité (RPD) sur 95 % du territoire français continental.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503187_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SA ENEDIS fait valoir que la société EDF a conservé les fonctions de fournisseur d’électricité mais n’est plus gestionnaire du réseau d’électricité depuis le 1er janvier 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

la consultation. / La durée de la prolongation est proportionnée à l’importance (…) des modifications apportées. ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101479

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... à l'encontre de son épouse concernant la gestion de leurs biens, après leur séparation, concerne un différend quant au gestionnaire de ces biens, ce qui ne saurait caractériser une violation des devoirs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201502

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions, alors, selon le moyen, que les organismes gestionnaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108774_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670f58674ad0d5ee7d7e5e24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[A] [E] et Mme [D] [Z] [R] un appartement de deux pièces situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Source officielle

Page 111 sur 473

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.