CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
[Z], aurait dû s'assurer qu'un ami venait bien le chercher pour l'emmener à [Localité 6] et aurait dû alerter sans délai sa hiérarchie en la personne de Mme [T], gestionnaire au sein du groupe présente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100687
1 juin 2017
de ces comptes ; qu'en retenant que Mme Y... était seule gestionnaire des comptes de sa grand-mère en vertu d'une procuration générale en date du 24 novembre 2009 et qu'elle devait dès lors rendre compte
ECLI:FR:CCASS:2016:C110318
15 juin 2016
Dès lors, Madame F... a dû consentir à des baisses successives du montant du loyer, n'a trouvé à louer l'appartement que plus de dix mois après sa livraison et n'a pu en assurer par la suite la location
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ada
1 octobre 2014
administrative et l'exploitation de la halte garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique établi par les parties et le respect des normes d'hygiène et de sécurité (article 1) - que la commune apporte
6253cceabd3db21cbdd91add
6253cceabd3db21cbdd91ade
Chambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
Enfin, il résulte de l'instruction, et il n'est pas sérieusement contesté, que le SIAJ et la commune de Giraumont sont respectivement les gestionnaires de chacun de ces réseaux.
Cellule juge unique
DTA_2400136_20251001
1 octobre 2025
erronée ; en effet, le département a considéré qu’elle était nouvellement installée comme cotisante solidaire à compter d’août 2022 alors qu’elle a débuté cette activité en août 2021 ; - l’organisme gestionnaire
1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
En se bornant à soutenir que la route de Fabrègues présenterait des conditions de circulations dangereuses sans apporter de quelconques justificatifs quant à cette prétendue dangerosité, les requérants
PCP JCP ACR fond
69d7f3e2cdc6046d47aeaea5
9 avril 2026
[L] [N] relatant l’apparition de cafards en mai 2023 dans l’appartement de son fils conduisant à ce qu’il l’héberge jusqu’en novembre 2023 - une attestation de témoin en date du 3 juillet 2025 de Mme [
5ème Chambre
DTA_2110145_20230320
20 mars 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
En tout état de cause, la société FDI Habitat n'apporte pas d'élément probant quant au contenu exact du pli recommandé, et ne combat pas utilement la circonstance avancée par les requérants tenant à ce
1ère Chambre
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
A la suite d'un contrôle comptable effectué, le 21 octobre 2020, par le chargé de mission de contrôle interne de la direction de l'équipement, il est apparu un écart financier conséquent entre le montant
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
Enedis, également société anonyme, est le gestionnaire du réseau public de distribution de l'électricité (RPD) sur 95 % du territoire français continental.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503187_20251219
19 décembre 2025
La SA ENEDIS fait valoir que la société EDF a conservé les fonctions de fournisseur d’électricité mais n’est plus gestionnaire du réseau d’électricité depuis le 1er janvier 2008.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
la consultation. / La durée de la prolongation est proportionnée à l’importance (…) des modifications apportées. ».
ECLI:FR:CCASS:2012:C101479
19 décembre 2012
X... à l'encontre de son épouse concernant la gestion de leurs biens, après leur séparation, concerne un différend quant au gestionnaire de ces biens, ce qui ne saurait caractériser une violation des devoirs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201502
8 juillet 2010
Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions, alors, selon le moyen, que les organismes gestionnaires
DTA_2108774_20231207
7 décembre 2023
Chambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e24
15 octobre 2024
[A] [E] et Mme [D] [Z] [R] un appartement de deux pièces situé [Adresse 4] à [Localité 5].
Page 111 sur 473
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.