Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

19 octobre 2022, qui, pour, notamment, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, banqueroute, escroquerie et travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à une interdiction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

Toutefois, nous vous demandons de bien différencier sur votre décompte de frais, vos kilomètres professionnels de vos kilomètres personnels et de préciser le kilométrage réel du compteur, ce qui permettra

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle

': du 11/01/2017 au 11/07/2017, mais incapacité à retravailler jusqu'à la consolidation, - incidence professionnelle': interdiction de port de charges lourdes à titre définitif, - consolidation

X... coupable d'agression sexuelle sur mineur et l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'interdiction durant cinq années d'exercer une activité professionnelle

    Le conseil de discipline prononça à l’encontre du requérant la sanction disciplinaire de deux ans d’interdiction d’exercice de sa profession, assortie de sursis, ainsi que la privation du

et d'enseignant ; que l'article 115 alinéa 1 du décret du 27 novembre 1991 dispose que « la profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserves de dispositions

comme mentionné à tort dans l'arrêté attaqué, à titre de peine principale, à deux ans d'emprisonnement avec sursis simple total et 3 000 euros d'amende, et à titre de peine complémentaire, à une interdiction

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle