, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours rémunéré, son salaire n'est pas le même qu'avant son accident de service, car il travaillait aussi les week-ends et jours

Il soutient que : - faute de mention relative aux obligations de présentation les dimanches et jours fériés, l'arrêté en litige méconnaît l'article R. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, le requérant soutient que la suppression de l’heure d’exercice en plein air pendant les week-ends et les jours fériés constituait un traitement dégradant

de la livraison, jours fériés non compris, faute de quoi les machandises sont présumées, sauf preuve contraire, avoir été reçues par lui telles qu'elles sont décrites au connaissement ; Attendu que

en ce qu'il concerne l'article 55 de la convention collective, réunis : Attendu que le salarié reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour dimanches et jours

indemnisation des heures supplémentaires forfaitisées sur les bulletins de paie produits par l’intéressé, que cette indemnisation est due au titre des heures supplémentaires effectuées les dimanches, les jours

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Sud Ile-de-France de lui verser l'intégralité de l'indemnité forfaitaire de risque et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

accord des parties, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [F] [U] à l'égard de [H] et [R] s'exerce de la façon suivante : pendant les périodes scolaires : les fins de semaines comportant un jour

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

d'avoir, le dimanche 15 mai 1988, ouvert au public illicitement le magasin La Halle aux chaussures dont elle est directrice et commis une infraction aux prescriptions relatives au repos dominical et aux jours

fériés chômés des années 2015 et 2016, > 206,85 € bruts pour les majorations des dimanches et jours fériés travaillés des années 2015 et 2016, > 936,38 € bruts au titre des congés payés sur les divers

X... au titre des dimanches et jours fériés, mais aussi celle allouée au titre des congés payés ; qu'il y a lieu de réparer l'omission de statuer affectant l'arrêt rectificatif du 27 mai 2009 ; Attendu

l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour compenser le travail des dimanches et des jours

ses demandes des 31 décembre 2007 et 23 décembre 2013, tendant au paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de sujétions pour des heures effectuées la nuit, le samedi et le dimanche et lors de jours

les repos compensateurs du 17 septembre au 12 octobre 2007, et, enfin, que sa réclamation était justifiée pour la somme de 4 408,60 euros pour les heures de dimanche et celle de 428,21 euros pour les jours

Il semble que le conseil de prud'hommes se soit uniquement prononcé, dans cette partie de sa motivation, sur les samedis travaillés et non les jours fériés.

ou 3 jours consécutifs, "non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire", au cours de chacun des trois trimestres qui ne comportent pas le congé annuel ; Attendu que pour débouter M.

Sur les heures accomplies pendant les jours fériés : Le jugement n'a pas statué spécialement sur cette demande.

matériel de l'infraction prévue par l'article 11 de l'arrêté municipal du 26 octobre 1989 est "l'utilisation en extérieur de tous engins électriques, thermiques, pneumatiques et à moteur les dimanches et jours