l'arrêt attaqué, que la société Célette a conclu, le 30 juillet 1979, avec la société Facom, un contrat d'une durée limitée renouvelable par tacite reconduction, pour la distribution, en France métropolitaine

PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

juillet 1976, relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain

l'entrée en France d'un bien, originaire ou en provenance d'un Etat ou d'un territoire n'appartenant pas à la Communauté européenne et qui n'a pas été mis en libre pratique, soit l'entrée en France métropolitaine

celui-ci les sommes visées au dispositif de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le titre 9 de la convention collective SYNTEC (articles 64 et suivants) fixe les conditions de déplacement hors de France métropolitaine

Les arrérages versés lui restant alors acquis sauf en cas de fraude, absence de déclaration du transfert de la résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités visées à l'article L. 751-

De tels changements de lieu de travail peuvent conduire le salarié à se déplacer en France Métropolitaine et dans les départements et territoires d'Outre-mer.

Elle est entrée en France métropolitaine le 27 septembre 2017, munie d'un visa de court séjour.

l'absence d'un examen personnalisée de sa situation ; - est entachée d'une erreur de droit en ce que la préfète s'est estimée à tort liée par l'absence de son entrée régulière sur le territoire métropolitain

Mme B A, ressortissante comorienne née en 1966, est entrée en France métropolitaine le 23 juillet 2021, sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " voyage touristique et visite familiale

Elle est entrée en France métropolitaine le 3 mars 2022 et a sollicité, le 6 septembre 2022, la délivrance d’un titre de séjour en tant que parent d’enfant français auprès de la préfecture de la Vienne

Il ressort de l'ordonnance de mise en accusation que le 3 février 2008 à 7 h 10, Monsieur Nicolas B... qui voyageait dans un wagon du métropolitain circulant sur la ligne 6, a été agressé par Monsieur

Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais par une délibération du conseil métropolitain n°2018

Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue ", figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits d'infiltration

théorique est déterminée pour chacune des sous-catégories de consommateurs en fonction de la consommation prévisionnelle durant les heures de faible consommation d'électricité sur le territoire métropolitain

aux termes de l'article L. 5217-12-1 du code général des collectivités territoriales : " Les dépenses obligatoires des métropoles comprennent notamment : () 14° Les dépenses d'entretien des voies métropolitaine

n'est pas satisfaite dès lors que la décision en litige n'est pas un refus de renouvellement de titre de séjour mais constitue un premier refus de titre, l'intéressé étant entré sur le territoire métropolitain

Il exerçait précédemment cette même activité en France métropolitaine. Le 19 janvier 2015, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier (CFM-CFII) a demandé au tribunal administratif

A C, agissant en qualité d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain