Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c424b0
15 février 1977
15 février 1977
ONT CONTRACTE AVEC LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES POUR UN VOYAGE QUI COMPORTAIT LE PASSAGE ALLER ET RETOUR SUR LE PAQUEBOT PASTEUR ASSUMANT LE SERVICE REGULIER DU HAVRE A RIO DE JANEIRO ET UN CIRCUIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En l'espèce, l'association Groupe SOS seniors justifie (sa pièce n° 8) avoir, par un message électronique du 20 février 2017, sollicité de nombreuses entreprises du Groupe SOS auquel elle appartient pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01858
24 avril 2013
24 avril 2013
Y... responsable informatique de la société Medtronic de donner accès aux fichiers messageries professionnelles de MM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6618cf097935f50008be4255
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, il n'est pas établi que ces différents moyens soulevés ont induit en erreur la société Messagerie 23. 1-3 sur l'aveu judiciaire La société Messagerie 23 oppose à titre subsidiaire à
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[K] qui soutient lui avoir adressé ses conclusions par message RPVA du 19 septembre 2025, il indique que ce dernier ne démontre pas la réception de ce message et ajoute que le message a été adressé en
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14552
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le contenu et la forme des messages – α. Le premier message – En publiant ce message, le requérant a pris part à une controverse à caractère politique.
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7e
26 avril 2022
26 avril 2022
Cependant, il est attesté par le greffe du fait que le message n'a pas été reçu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
21 février 2018
collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame [M] [P], assistante de Monsieur [P] [W], et ce, avec l'autorisation de ce dernier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762353
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Toutefois, ce message électronique, dont il n'est pas allégué que le contenu ait eu un caractère injurieux ou diffamatoire, constituait une réponse à un message électronique adressé par M.C..., la veille
Source officielleChambre 1 A
696f5277cdc6046d47f75d3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210697
19 octobre 2017
19 octobre 2017
libellé ainsi qu'il suit : « Refus du message ....
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d5
16 avril 1996
16 avril 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ... et actuellement ..., 2°/ la société Maisonneuve Auvergne messageries
Source officiellecr
613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
28 janvier 2003
nombre de sous-traitants ont été recrutés à la suite d'un appel d'offres, dans lequel la société Exapaq Forez ne se présentait nullement comme un commissionnaire mais comme une "société de petite messagerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204
5 juillet 2017
5 juillet 2017
disciplinaire de licenciement ; que, par suite, elle a examiné les seuls griefs, énoncés dans la lettre de licenciement, relatifs à la perte prévisible d'un fournisseur stratégique en gamme brosserie-ménage
Source officiellecr
61372637cd58014677423d93
3 juin 2004
3 juin 2004
Luxembourg qu'il n'a pas d'autres ressources que celles qui proviennent de la société de droit français Inteco International, elle-même domiciliée à Saint-Marc Jaumegarde ; que les intérêts économiques du ménage
Source officiellecr
613725e2cd5801467742146b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
celle-ci avait réalisées aux fins de recevoir personnellement 75 % du montant de la facturation indûment émise par EAF ; que sur les quatre factures de 118 600 francs émises chacune par EAF à la SA Ménager
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100207
25 mars 2026
25 mars 2026
d'une personne décédée ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de l'intéressé, au regard du but légitime poursuivi et, en particulier, si un juste équilibre est ménagé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
conséquence ces messages ne bénéficiaient plus de la protection accordée par l'article 226-15 du code pénal, en l'absence d'élément matériel.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621343
21 avril 1986
21 avril 1986
X... au cours de l'exercice clos en 1972, soit 231 834 F, est admise en déduction des bénéfices imposables de la Société "MESSAGER" au titre de l'année 1972.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00176
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... vers deux messageries de rencontres entre adultes, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que le salarié a droit, même au temps et au
Source officiellePage 111 sur 3743