européenne, notamment ses articles 28 et 30 ; Vu la directive 70/50/CEE de la Commission européenne, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures

La pondération peut être exprimée par l'affectation d'un nombre de points, d'un coefficient ou d'un pourcentage par critère.

permettant des appréciations personnelles contraires à sa fonction, alors que les prévenus faisaient valoir que ces propos n'auraient rien d'illicite ou d'immoral ; que tel n'était pas le cas dans la mesure

X... travaillait sur une chaîne de production ou des cartons pesant un poids assez important en moyenne étaient engagés ; qu'alors qu'une série de cartons étaient bloqués sur la chaîne de production dû

son dossier, ni en avoir une copie, et ce, en méconnaissance de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

son dossier, ni en avoir une copie, et ce, en méconnaissance de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

La société Green Habitat lui a répondu le 13 août 2020, soumettant l'examen de cette facture à la transmission de la liste d'expédition et poids, du plan de montage et des notes de calcul approuvées par

alors qu'il convenait de prendre en compte l'hypothèse d'un trafic de 50 poids-lourds par jour.

étaient convenues d'une rémunération mensuelle brute de 1 782,63 euros et du paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs au moyen d'une commission de 10 % du chiffre d'affaires du dépannage poids-lourds

après avoir jugé que l'administration les avait à bon droit assujettis à cette taxe, a ordonné un supplément d'instruction aux fins de déterminer leur valeur locative ; qu'au vu des résultats de cette mesure

après avoir jugé que l'administration les avait à bon droit assujettis à cette taxe, a ordonné un supplément d'instruction aux fins de déterminer leur valeur locative ; qu'au vu des résultats de cette mesure

2025, par : La SARL MF [M] Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assuré exclusivement au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids

paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03 octobre 2025, par : La SARL MOTOCULTURE DE L'OUST Vente, réparation et location de matériels mécanique et engins agricoles, motoculture, automobile, moto, poids

Par ordonnance en date du 28 Juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand rejeté la requête en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques dont fait

pour n'avoir pu exploiter une coupe de bois ; 3°) de condamner la commune à leur verser une somme de trente mille francs au titre de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) d'ordonner une mesure

Sous ces réserves, la commission émet dès lors, dans cette mesure, un avis favorable à la demande.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

sont constants et non contestés ; "alors que le prévenu était poursuivi, non pas pour n'avoir pas accompli les déclarations légales auprès du bureau de douanes compétent, mais pour n'avoir pas été en mesure

X..., Y..., Z... et A... étaient conducteurs de poids lourds au service de la société Wim Vos France ; qu'ils ont présenté, par l'intermédiaire de M.

26 octobre 1987, par la société Ducros, en qualité de manutentionnaire pour le chargement de camions, a été déclaré, suite à un arrêt de travail, apte à son emploi sous réserve de ne pas soulever de poids