Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Non déterminable à partir du texte fourni.

II.- La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de

des dispositions de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1972, le conseil régional est obligatoirement consulté "sur les problèmes de développement et d'aménagement de la région", la construction de la déviation

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 aout 2022, le préfet de la région Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

au Maroc, y compris dans la région dont est originaire la requérante.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 février 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est (la banque) a, dans la limite des montants fixés par deux conventions de crédit global

(Nord), 4 ) Mme Annick K... épouse F..., demeurant ... (Nord), 5 ) Mme Régine L..., demeurant ... (Nord), 6 ) Mme Odette D... épouse B..., demeurant ...

Ce n’est qu’en cas de surverse que les eaux pluviales seront rejetées vers un fossé existant situé en limite nord de la parcelle, le long de la route de Cabourg.

#xa0; Requêtes irrecevables   :   LA LOI MODIFIÉE FOURNIT UNE VOIE DE RECOURS ACCESSIBLE ET EFFECTIVE POUR LES GRIEFS DES CHYPRIOTES GRECS SE PLAIGNANT D’ÊTRE PRIVÉS DE LEURS BIENS DANS LE NORD

Il précise que sa mère vie en région parisienne et sa sœur en région lilloise. Toutefois il ne démontre l'existence de liens particulièrement forts avec ces dernières.

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté cette demande.

La requête a été communiquée le 21 juillet 2022 au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, au préfet du Nord de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Nord de réexaminer sa situation.

, BST, Boeuf à 6 pattes - Gif-sur-Yvette, Le Golf, Hippo Nord-Ouest, Hippo Paris, Hippo Sud, Le Vaudeville, Tabla Nord-Ouest, Terminus Nord, Bistro romain Est, Bistro romain Nord-Ouest, Bistro romain Paris

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de Mme A, en tenant compte de ses besoins et capacités, sans qu'il soit toutefois nécessaire d'enjoindre au préfet du Nord de

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2021, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, le préfet du Nord s'en remet à l'appréciation du tribunal.

Il y a lieu de l’enjoindre au préfet du Nord, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Isère (CDOMK 38), représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la préfète de la région