Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chronopost, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant condamné, pour conduite

Alain Y..., demeurant : 49220 Vern d'X..., 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège est : 49220 Vern d'X..., 3 / la société Sipinco, dont le siège est : 49220 Vern d'X..., en cassation

La Bocca et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

que l'inexportabilité de l'allocation supplémentaire ne faisait pas obstacle à l'octroi de la majoration, y compris lorsque le conjoint réside à l'étranger, la cour d'appel a violé les articles L. 815-2,

qualité et l'adresse administrative des comptables publics de Seine-et-Marne ayant contrôlé les titres de perception n° ADCE 13 2600026315, IDF1 13 2600001140, IDF1 13 26000012 et IDF1 13 2600001223 ; 2)

sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - l'arrêt de la même chambre, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE des chefs précités et délit connexe

deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation, notamment, des articles 5.2, 3 et 4 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215, 215-2

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° A 24-14.356 R É P

2 du code des assurances d'où pourrait résulter la preuve des réticences ou fausses déclarations alléguées relatives notamment à l'identité du conducteur habituel, au titulaire de la carte grise, à la

la présente, pourront seulement être utilisées dans le but de présenter une demande d'entraide et, le cas échéant, afin de requérir du parquet le réquisitoire supplétif que l'éventuelle absence de connexité

Les pourvois, dirigés contre la même décision, sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

ce dernier avait expressément accepté, par lettre du 24 septembre 1992, cette modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 février 1988, qui pour entrave à la liberté du travail, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2223-22, 222-29-1, 222-31-2, 222-44, 222-45, 222-47, 22-48-1, 22-48-2 du code pénal, 591 et 593 du code

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ; D'où il suit que le moyen est devenu sans objet ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2,

Le salarié était conseiller du salarié depuis le 3 août 2017 et a été désigné représentant de la section syndicale CGTR Est de la société le 2 janvier 2018.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-40.256 et E 08-41.045 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un conflit