Le demandeur au pourvoi n° P 17-31.291 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

demande d'annulation du rapport d'expertise, débouté les consorts [Y] de leur demande tendant à fixer la servitude de passage dont bénéficie leur fonds selon la proposition figurant sur le plan, annexe

Examen des moyens Sur le moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé 4.

au 30 juin de l'année suivante, cette période de référence correspondant à la saison sportive. 5.

Plaza et la société Saprim aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Motte Piquet Plaza et la société Saprim à payer à M.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du GIE IT-CE ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, et après en avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'Unédic CGEA Ile-de-France Ouest.

2°/ au CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation annexés

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

au 30 juin de l'année suivante, cette période de référence correspondant à la saison sportive. 5.

au 30 juin de l'année suivante, cette période de référence correspondant à la saison sportive. 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° M 16-13.943 invoque, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

joint les pourvois n° M 15-17.757, W 15-17.766, Z 15-17.769 et P 15-17.782 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le moyen commun aux pourvois : Attendu que le moyen de cassation annexé

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

[O] et annexé au présent jugement, - condamné chacune des parties à la moitié des dépens.