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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97708
25 juillet 2023
25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [A] [K] [J] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 08 h 42 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 avril 2026
7 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AB MULTISERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SAMLIE HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle2ème chambre
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème chambre
696b2d6fcdc6046d479d82f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [O] [J] [L] [J] Notifiée le 1 ccc à Maître BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle5ème Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benoit
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839ea342d338c20d314a3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire #B0795 DEFENDEUR Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît
Source officielleCh 9 (référés)
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2 avril 2025
2 avril 2025
FRIAS JESUS (RCS 488 134 388) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Valentine FORRE, avocat au barreau D’AMIENS
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société S.E.E.M., prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510250_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officielle7éme chambre
DTA_2513068_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielle11e chambre
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23 mai 2019
23 mai 2019
NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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14 octobre 2015
14 octobre 2015
comparante en personne, assistée de Me Catherine BILQUEZ, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, PC13 INTIMEE COMITE D'ETABLISSEMENT SNECMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine FABRE
Source officielle7éme chambre
DTA_2208925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le service était donc fondé, pour ce seul motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’éligibilité des travaux menés par la société CDLK Services à ce dispositif, à refuser de lui verser la somme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454801.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Son ordonnance doit, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, être annulée. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par , qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Signé par Maryvonne DULIN, présidente et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 112 sur 949