Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

APPELANTE SASU CERTICALL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Carole BESNARD

Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Bernard

29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 1, rue André Gide à Nantes (44300), l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A VIGNEUX, dont le siège est à La Bernardière

barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD

la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Laetitia BENARD

. & Z..., huissiers de justice à la Ferté Bernard, à la requête de la société Matériaux X..., un acte emportant remise des documents originaux suivants : - un bulletin de paie pour la période du 1er au

À nouveau sollicité par la société Gévelot extrusion le 10 juillet 2009, le médecin du travail, après s'être déplacé sur les lieux, a donné son accord, par courrier du 17 juillet 2009, à une éventuelle

[Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BERNARD

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Bernard

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT PUCHOL, Avocats postulants, qui affirme y avoir pourvu.

le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Taxi [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe BERNARD

Bech, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery

Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00731 APPELANTE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BERNARD

des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic la SASU Ets Georges Debeunne et fils sise [Adresse 7], ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représenté et assisté par Me Bernard