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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0b8a13cdc6046d47200d46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [M] [Q] né le 20 Février 1969 à [Localité 2] (BAS RHIN) Centre de détention [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210716

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201280

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 28 avril 2017 présentée par la SCP Boutet

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470913.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

pouvoir le décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a216

Appel

25 février 2005

25 février 2005

MINUTE N° 185 / 05 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me WELSCHINGER Le 25 février 2005 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 25 Février 2005 Numéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110648

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406741

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bd7

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404537

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f2

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b0b

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405466

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405521

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405843

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bf1

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d96

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd1

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab40

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a31f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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