Mme C, dont l'entrée en France est très récente, se prévaut de la scolarisation de ses trois enfants à l'école élémentaire Francis Carco de Châtillon-sur-Seine au titre de l'année 2021-2022 et de la présence

occupait avec son fils un logement social sis 52 Parc Foch à Meaux, a quitté ce logement en 2017 pour être hébergée par sa fille, dans un logement appartenant à cette dernière situé 45 rue Sampaix à Châtillon

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai 2022 et 3 juillet 2023, 19 mai et 10 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon

Il exerce ses fonctions d'agent de production de jour au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) à Noyal Chatillon.

Il exerce ses fonctions de pilote de production nuit au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) à Noyal Chatillon.

sans être contestée en défense que ce projet a pour but d'améliorer la couverture en réseau 4G de la commune ainsi que des voies de chemin de fer et de RER D reliant Creil à Melun / Juvisy / Viry Châtillon

lombard coupable de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance, commis du 13 septembre 2013 au 2 octobre 2015 (et non 2 octobre 2013 comme indiqué par erreur dans le dispositif du jugement) à chatillon-sur-seine

assisté à des rendez-vous avec André E... pour prendre livraison de stupéfiants, qu'elle a les numéros de téléphone des contacts de Santo et qu'elle n'hésitera pas à donner son adresse au camping de Chatillon-en-Diois

DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEE Décision déférée à la Cour : au fond du 07 avril 2023, rendue par le tribunal judiciare de Chalon

concession, à titre précaire et révocable, du droit d'exploiter jusqu'au 30 septembre 1963 une ferme d'une superficie approximative de 82 hectares, sise à Saint-Rémy-l'Honoré, lieu-dit la Plaine de Chatillon

né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018

contrat dite « maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », géré par l’association « maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », a été ouvert le 23 septembre 2024 sur le territoire de la commune de Chatillon

[L] [F] né le 29 Janvier 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Chavanon

ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Chavanon

référencé 71-2024-12-02-00003, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, référencé 71-2024-272, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon

30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNEX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon

sous le numéro SIREN 775.684.764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON