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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

626b8163d1fb03057d9a5026

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PIERDET agissant poursuites et diligences de son représentant légal pris en son siège social : Blin - 58800 SARDY LES EPIRY Représenté et plaidant par le Cabinet d'Avocats Frédéric DELAHAYE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc4e405357f749eab44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Judiciaire d'EVRY - RG n° 16/09057 APPELANTE Madame [X] [Z] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3152004-3508055

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

Il est détenu depuis avril 2008 dans une maison d’arrêt à Bakou en vue de son extradition vers l’Ouzbékistan, où il devra répondre de l’accusation d’avoir tué six personnes et d’avoir mutilé leurs corps

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport amiable de Monsieur [M] [O] évoque « des locaux d'activités et de bureaux » sans pour autant expliciter ce motif de déplafonnement dans le corps de son expertise amiable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTE HONDA MOTOR EUROPE LIMITED, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ed0d41e0057d43e127

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CANOPEE 55 Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de BORDEAUX INTIMÉE : SASU Dreamjet, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 2] N° SIRET : 798 090 627 représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faire figurer les évaluations chiffrées et préciser pour les postes descriptifs si le dommage est existant afin de se référer au corps du rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a3bae73470041cef945

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

534.950.621, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc19141

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AGMF inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775 666 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sis [Adresse 16] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Entreprise [P] [H], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6878847163001e49f9f26b41

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frédéric MAUCHE, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 10 Juillet 2025,

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808b0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Camille-Fredéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff37e523525b14ffda7a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MDS CHATAIGNERAIE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'Scalp, CORTESE, Frédéric

SIREN 981273154Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 02/12/2024 enregistré au SIE DE SAVOIE le 09/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00063181, réf. 7304P02 2024 A 03218 Adresse de l'ancien propriétaire: 582 Rue de la Viager 73190 Challes-les-Eaux

07/03/2025

Voir →

Radiations

Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/07/2024

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Créations

Bonsbaïl, Cortes, Frederic

SIREN 983327578Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2024

Voir →

Créations

CORTES, Frédéric Franck

SIREN 951824341Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

02/05/2023

Voir →

Ventes et cessions

Anne-Sophie CORTES et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, HIGOUNENC, Anne-Sophie, CORTES

SIREN 902181544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 22/07/2021

14/10/2021

Voir →