[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre et André X...

social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI CABINET COTTE & FRANCOIS,

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean

Antoine A..., de Mme Odile X..., de Mme Marie-Jeanne Y..., de M. Nicolas E..., de M. Jean G..., de la SOCIETE BACO et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES "LE MATHIS" sont rejetées.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN

Y... et B no 1593 sur cette dernière parcelle placée en indivision entre François X... et Pierre X..., Jean-Pierre Y... et leurs épouses.

Jean-Pierre X... du 29 février 2008 précisant que la société Soresum était représentée par M.

à pied n'a été notifiée que postérieurement aux événements gravissimes du 3 juin, de sorte qu'il n'est nullement démontré que selon les termes de la prévention Jean-Marc A... a prononcé et notifié à Philippe

MOTIFS DE LA DÉCISION Les pièces produites par Jean-Paul B... en cours de délibérés seront écartées, une telle production n'ayant pas été autorisée et ne respectant pas le principe du contradictoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre Debeaux C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 16°) M.

ALLIANZ SERBIE (maître d’ouvrage) [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE

l'hôtel Josse à Antibes.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Jeanne Z... épouse X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Centre Médico-Chirurgical de Parly II ... 78150 LE CHESNAY représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 07000457 assisté de Me Jean-Luc C...

Sur Eure (Eure), 11°) Monsieur Gérard G..., demeurant Saint Aquilin de Pacy à Pacy Sur Eure (Eure), 12°) Monsieur Maurice H..., demeurant à Quittebeuf (Eure) Le Neubourg, 13°) Monsieur Antoine I.

BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne