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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302982_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A , représenté par Me Merll demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la demande sur la demande qu'il lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207003_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 24 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture du restaurant exploité par la société SR Food à l'enseigne " Good Meal Coffee ", situé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108303_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Merll et aux établissements hospitaliers de Dieuze. Fait à Strasbourg, le 8 novembre 2022. Le président de la 5ème chambre, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Me Bernard MEILLE - Mandataire de la S.A. PARFOND ...
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa90264fe014c41f7590
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE SA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] [M] Jean-Pierre SIX ensuite de sa dissolution [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me [N] [M], avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
du 3 janvier 2024, Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BRIEZ-PROCUREUR, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant des faits reprochés, l'employeur vise aux débats différentes pièces (notamment un courriel de Monsieur [Z] du 11 septembre 2019 ; des échanges de courriels relatifs au client Mel Distrib, un
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], [C] [B] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'exécution forcée, qui seront recouvrés par la SCP Merle Pion Rougelin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518216_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2301097_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B D, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2303001_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 29 avril 2023 sous le numéro 2303001, Mme B D, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2305058_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2305061_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
14 février 2006
14/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00686 Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/1085 PASCAUD SAS TECHNOMAN INGENIERIE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SA JDD INFORMATIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
déférée du 22 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 03/1246 ROUMEGOUX SAS ROLAND X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA VOA VERRERIE D'ALBI représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
RG: 05/02598 OC/CD Décision déférée du 08 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1161 Mme FILHOUSE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
représentés par Me Bernard DE LAMY Roland SAINT-MARTIN représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EXPERTISE COMPTABLE SOFEC représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officiellePage 112 sur 332