qu'en raison de la gêne occasionnée par cet arrêt à la circulation, les policiers ont décidé de contrôler le véhicule et les occupants après l'avoir fait se déplacer ; que le conducteur a alors dit " merde

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, tout en jugeant que les faits dénoncés -opérations spéculatives menées

fait précis permettant de légitimement redouter que la mise en liberté de X... dont les déclarations ont d'ores et déjà été officiellement enregistrées, vienne entraver le bon déroulement de l'enquête menée

qu'un examen ou une mesure utile puisse être sollicité ; qu'en l'espèce, l'appelant insistait sur la circonstance qu'aucun acte d'instruction utile ne pouvait être sollicité, l'instruction ayant été menée

à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, le mis en examen avait sollicité divers actes d'instruction dont une demande d'expertise ADN susceptible de permettre le règlement de l'instruction menée

lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero, Hirtzig, Carcelen, Depré, D'Hoodge, Coiffard, Lapebie, Uharriet, Mendy

d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance d'un événement chimérique, et remise de fonds, meubles, obligations, dispositions, billets, promesses ou décharges ; "au terme des opérations menées

. "; "alors que dans ses conclusions totalement délaissées la journaliste avait expressément invoqué le sérieux de l'enquête qu'elle avait conduite en se fondant sur les investigations menées et les

celle-ci n'avait aucunement contesté la livraison des bateaux à l'origine des créances cédées à la société Banque Pouyanne ; qu'à l'égard de ces navires, la société BLS location se bornait à faire état de menues

demandé, si la valeur probante de cet élément de preuve n'était pas compromise par la circonstance que cet enregistrement avait été réalisé à l'insu du prévenu et que la conversation avait été menée

X... ne démontrait pas avoir subi de préjudice spécifique résultant du comportement fautif de son épouse, sans rechercher si, en l'état d'une relation adultérine menée par Mme Y... dans un tout petit village

Expansion et que le CEPME lui-même usait de l'une et de l'autre dénomination sociale et qui a estimé qu'elle aurait commis une faute justifiant l'allocation de dommages et intérêts au CEPME pour n'avoir pas mené

articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée

articles 434-9 du Code pénal, 575 alinéa 2 60 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée

à verser des dommages-intérêts à Hakim A..., pour perte d'une chance ; "aux motifs que la connaissance par Gérard Z... de sa mise sous écoute a eu pour effet de mettre à néant les investigations menées

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

. ; "aux motifs que, "il résulte de l'information régulièrement menée que le dossier administratif d'Henry X..., qu'il estime incomplet, ne présente aucune irrégularité formelle dans la mesure où son

preuve de l'effectivité du règlement des contrats conclus par son intermédiaire dans l'exercice considéré; qu'en exigeant que la société Abgor établisse que les prestations de Mme X... n'avaient pas été menées