[H] [D], de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 6 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et violences mortelles, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, à trois ans de suivi

E..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 janvier 2016, qui, pour coups mortels, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

le camion de la société AMAT "Messageries Doudeauville" (la société), qui tournait à droite pour entrer dans un garage, et le cyclomoteur de Mme X..., qui survenait à l'arrière ; que Mme X... fut mortellement

B. le fut mortellement ; que Mme L. demanda à la société Protecto-Peint et à la compagnie La Nantaise et l'Angevine réunies la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu qu'ayant constaté qu'avant qu'il ne fût mortellement

ou à moins que la victime n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Serge Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, fut heurté et mortellement

Fétiha, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 12 décembre 2003, qui l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle pour violences mortelles avec arme et en réunion ; Vu le

..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 octobre 1994, qui, après avoir condamné José Z... à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pour coups mortels

[P] [U], de l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 19 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés et violences aggravées, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle, ainsi que

L A C demande au tribunal : - d'annuler l'arreté municipal n°166/2023 cte du 04/07/2023 autorisant Mme K A J, MM B, E G et F, D, I H à procéder à l'exhumation et la re-inhumation des restes mortels

La première question à examiner est donc celle de savoir si dans le déroulement des événements ayant conduit aux coups de feu mortels, il y a eu un moment décisif à partir duquel on pouvait considérer

Les premiers actes d’enquête furent effectués par des agents appartenant à la même unité administrative que le policier auteur du tir mortel.

. ; qu'au cours de cette opération ce panneau a basculé et blessé mortellement D... ; Attendu que Y... qui avait reçu délégation du chef d'entreprise pour les tâches concernant la sécurité a été poursuivi

pourvois ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 27 novembre 1974, Sylve X... a pénétré sur le chantier d'un immeuble en construction et a fait une chute mortelle

QUI S'IMPOSAIT ET A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE EST EN PRINCIPE FONDEE A RECLAMER AU TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT MORTEL

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a ramené à la somme de 196 753,40 francs le recours de la SNCF sur les sommes versées aux consorts Y..., à la suite de l'accident mortel

L'AUTRE MAIN LA FICHE METALLIQUE TERMINANT LEDIT CABLE ; QU'IL S'EFFONDRA, ELECTROCUTE, ET DECEDA PEU DE TEMPS APRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT MORTEL

. ; QUE CELUI-CI A ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS CET ACCIDENT, QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS

Afin d’obtenir une substance mortelle (pentobarbital sodique) soumise à prescription médicale, le requérant s’adressa à plusieurs médecins psychiatres, en vain.

victime elle-même connaissait la dangerosité de la substance, pour n'en avoir consommé que très peu, sans tirer les conséquences du fait que sa concentration atteignait 25 fois la dose potentiellement mortelle