Nous ne pouvons en aucun cas tolérer que des véhicules destinés à l'utilisation de nos agents soient laissés dans un état tel que leur sécurité ne nous paraisse plus garantie.

suivantes), du détail des sommes dues par le salarié, du mail de ce dernier du 14 janvier 2014 dans lequel il écrit 'par ailleurs, j'ai au moment des fêtes de Noël acheté 3 bijoux sur le magasin de la rue Paradis

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS , greffier auquel

Signé par Monsieur Olivier GRAND, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Au mois de septembre 2019, dans une vidéo intitulée : " Combien coûte le ticket d'entrée au paradis ' ", tout en légitimant le jihad, combat contre toute force qui s'opposerait à l'islam, il a tenu un

A ne se prévaut d'aucune circonstance particulière permettant de douter du caractère collégial de l'avis médical ainsi rendu sur sa demande, la seule circonstance qu'il lui paraisse " difficile " que les

droit national, et que lorsque l'examen d'une requête rend nécessaire la connaissance du droit interne, elle se réfère à l'interprétation qu'en donnent les juridictions nationales, à moins qu'elle ne paraisse

de séjour et de l’imposition à son encontre d’une ordonnance d’interdiction du territoire néerlandais, je regrette qu’aucune des autorités néerlandaises intervenues dans le processus décisionnel ne paraisse

Notre Dieu leur a préparé des paradis.   »   «   Aujourd'hui, 95 % de ceux qui ont pour mission d'enseigner la religion n'ont pas de savoir.

Aucun Turc n’aura le droit d’entrer au paradis si un seul Kurde demeure [encore] en enfer. Le Parti socialiste est déterminé à lutter jusqu’à ce que le dernier Kurde soit sauvé de l’enfer.

Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite.

la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

avant, non la compréhension du client de mécanismes juridiques complexes, mais sa capacité de fortune à en supporter la charge financière, cette formule est suffisamment imprécise pour qu'elle ne paraisse

Le fait que [DW] [S] paraisse se tromper en indiquant que c'est le conseiller de la banque Oddo qui suit les contrats Mutavie, n'entame pas sa faculté de discernement, ni l'expression d'une volonté propre

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 64. 1°/ La société Etheve paradis

patrimoine : l'essentiel du patrimoine financier à Mme [B], le patrimoine immobilier, provenant de legs familiaux, à sa nièce ; qu'elles sont affirmées de manière claire ; que le fait que [I] [X] paraisse