Monsieur Philippe Y... c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A...

aux Conseils pour la société Tipag PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVM AFFAIRE : [B] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024

SCI ROBIN THIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°90 ***

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du

C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE TOULOUSE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Décision prononcée en audience publique le DIX AVRIL DEUX MILLE SIX par J. C.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publifep, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Toulouse

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2304300 du 4 août 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2303998 du 19 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2304003 du 19 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2304926 du 14 août 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2305821 du 2 octobre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2306890 du 15 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2205387 du 15 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2204804 du 19 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêt n° 22TL00602 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A et Mme B contre ce jugement.

représentée par Monsieur le Président et les membres du Conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Philippe

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.