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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a0faaacbea0fe684fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 19/06706 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LJNG AFFAIRE : [L] [D] [H] [M] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b72

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 février 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f288

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

20190 FORCIOLI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303347_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Sur les conclusions de la société mutuelle Aésio : 10. La société Mutuelle Aésio demande au juge des référés de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 8 645, 78 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[I] a été engagé le 13 juin 1984 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300734

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ils ont financé leur acquisition à l'aide de prêts immobiliers souscrits auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest ( le Crédit mutuel de Loire-Atlantique), et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Me Amandine PHILIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

APPELANTE Madame [K] [T] née le 07 Février 1958, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007386 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc4288d9fce6664b34e41d

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle évoquait une aide ponctuelle et le remboursement d'un frigidaire que ses enfants avaient acheté pour elle.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2789

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INMB Monsieur [Y] [Z] [V] /c Madame [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6d68a27ab7ee5dd691

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/08048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b2b499fd6229a4e58a463d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/10313 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea1cdc6046d4720e6ca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] a fait assigner la société GROUPAMA, la CPAM de la Corse du Sud et la Mutuelle de la Corse devant le tribunal judiciaire en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696414bf5112d8edd058049

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFI AFFAIRE : M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e2b

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lac, 2°/ de la Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde (CCMG), dont le siège est 8, Terrasse du Front de Médoc, 33079 Bordeaux cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe2545000831494c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle s'est opposée à la mise hors de cause de ses assureurs MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cbc2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

LE MUGUET Expéditions délivrées à : Me DYOT SCI LE MUGUET FE délivrée à : Me DYOT Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

Source officielle

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