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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a0faaacbea0fe684fa3
10 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 19/06706 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LJNG AFFAIRE : [L] [D] [H] [M] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 3 A
671740686a24f8a713323b72
21 octobre 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 février 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f288
7 mars 2012
20190 FORCIOLI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303347_20250205
5 février 2025
Sur les conclusions de la société mutuelle Aésio : 10. La société Mutuelle Aésio demande au juge des référés de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 8 645, 78 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510
22 mai 2024
[I] a été engagé le 13 juin 1984 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300734
26 octobre 2022
Ils ont financé leur acquisition à l'aide de prêts immobiliers souscrits auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest ( le Crédit mutuel de Loire-Atlantique), et
Référés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
Ch 10 REFERES
6a160db7cdc6046d47086866
21 mai 2026
LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Me Amandine PHILIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf
22 octobre 2025
APPELANTE Madame [K] [T] née le 07 Février 1958, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007386 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 avril 2012.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
28 mai 2026
Elle évoquait une aide ponctuelle et le remboursement d'un frigidaire que ses enfants avaient acheté pour elle.
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2789
8 avril 2025
N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INMB Monsieur [Y] [Z] [V] /c Madame [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/
4ème Chambre Cab D
660d9d6d68a27ab7ee5dd691
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/08048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en
4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a463d
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/10313 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre civile
69855ea1cdc6046d4720e6ca
2 octobre 2025
[F] a fait assigner la société GROUPAMA, la CPAM de la Corse du Sud et la Mutuelle de la Corse devant le tribunal judiciaire en indemnisation de son préjudice.
2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFI AFFAIRE : M.
613722d2cd58014677401e2b
29 avril 1997
Lac, 2°/ de la Caisse chirurgicale mutuelle de la Gironde (CCMG), dont le siège est 8, Terrasse du Front de Médoc, 33079 Bordeaux cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
Elle s'est opposée à la mise hors de cause de ses assureurs MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
PPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cbc2
5 février 2024
LE MUGUET Expéditions délivrées à : Me DYOT SCI LE MUGUET FE délivrée à : Me DYOT Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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