défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-2, alinéas 5 et 6, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

407 du Code de procédure civile,Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.

pénale seulement dans les cas visés par l'article 579 concernant le demandeur en cassation, qui a omis de notifier son pourvoi à la partie adverse comme l'y oblige l'article 578 et par l'article 589 en

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 mars 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le

travail n° 4, pris de la violation des articles L. 236-1, L. 236-2, L. 411-11 du Code du travail, 2-1 et suivants, 85, 575, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

575, alinéa 2-6 du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

SUIVANT DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI ; QUE CETTE OPPOSITION EST RECEVABLE EN L'ABSENCE DE SIGNIFICATION FAISANT COURIR LES DELAIS DE L'ARTICLE 579 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ALORS

contre lui du chef d'attentat à la pudeur avec violence, l'a déclaré coupable de cette infraction, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et sur les intérêts civils

575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; II-Sur le pourvoi

pour l'avenir ; que les rapports patrimoniaux des époux sont donc régis par les articles 1401 et suivants du Code civil ; que l'article 1401 du Code civil définit la communauté comme se composant activement

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 53 de la loi du 29 juillet 1881, article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

575 du Code de procédure pénale permettant à la partie civile de se pourvoir seule, devrait entraîner la cassation de l'arrêt attaqué, sauf à méconnaître les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal et des articles 575 alinéa 2,5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

314-1, 441-1 et 432-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

575 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des investigations

5 du plan d'accompagnement social, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a retenu que l'octroi de la prime n'était subordonné à aucune

222-23 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du 31 mai 2000 ; "aux motifs que les rapports sexuels sont

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie, 311