-11.322 D 24-11.323 E 24-11.324 F 24-11.325 H 24-11.326 G 24-11.327 J 24-11.328 K 24-11.329 M 24-11.330 N 24-11.331 P 24-11.332 Q 24-11.333 R 24-11.334 S 24-11.335 T 24-11.336 U 24-11.337

[S] [VE] en ce qu'ils n'ont pas mis dans la cause les propriétaires des parcelles AR n° [Cadastre 22], [Cadastre 23] et [Cadastre 24], A titre subsidiaire : - de débouter M. [E] [VE] et M.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO42 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h23, par le juge des libertés

heures 24 (1 point), le 21 août 2020 à 22 heures 58 (1 point), le 23 août 2020 (1 point), le 23 juin 2022 (4 points) et le 23 juillet 2022 (4 points), ensemble la décision par laquelle le ministre de

L 743-21 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les articles L 743-22 et R 743-12 dudit code, Le 13 mai 2025 Monsieur [E] [J] [P] a fait l'objet

L 743-21 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les articles L 743-22 et R 743-12 dudit code, Le 13 mai 2025 Monsieur [F] [I] [W] a fait l'objet

. 41797/23 OOO Telekanal Dozhd v.

/10/2006 24/01/2007 3675/03 STENKA 31/10/2006 31/01/2007 25490/03 ŚWIĘCICKI 12/04/2007 12/07/2007 9013/02 ŚWIERZKO 10/01/2006 10/04/2006 39031/05 SZADEJKO 24/04/2007 24/07/2007 33079/96 SZELOCH 22/02/2001

au 23 juillet 2019 ainsi que d'une rémunération à plein traitement du 24 au 28 janvier 2019 puis d'une rémunération à mi traitement du 29 janvier au 23 juillet 2019.

janvier 2024 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 24 janvier 2024 à 13 h 51 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5ZE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 14h29, par le juge des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2025

d'office de l'intéressée pour maladie du 23 juin 2017 au 22 décembre 2017.

janvier 2025 à 12h34 aux parties les informant que le magistrat délégué par le premier président envisageait de faire application des dispositions du premier alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée

DU VAL-DE-MARNE Informé le 24 juillet 2023 à 16h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

DU VAL D'OISE Informé le 24 juillet 2023 à 17h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI5W Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2024, à 14h37, par le juge des libertés

juillet 2022, 1er novembre 2022, 11 novembre 2022, 23 décembre 2022, 21 janvier 2023, 22 mai 2023, 1er juillet 2023, 2 juillet 2023 et 9 septembre 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU7 C7 Appel d'une

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY62 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 11h29, par le juge des libertés