présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

C, magistrat administratif honoraire, a exercé, en dernier lieu, ses fonctions, en qualité du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 25 avril 2025 par lesquelles le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté ses demandes d'inscription en deuxième

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Constructions modernes de Champagne,

été violée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 juin 2001, entre les parties, par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Mme B, agent de la ville de Châlons-en-Champagne, doit être regardée comme soutenant avoir fait l'objet de harcèlement moral.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n° 2400229 et 2400230 sont radiées des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a déclaré démissionnaire de sa candidature à la formation " LP Bio-industries et Biotechnologies

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LES PRIMEURS DE LA CHAMPAGNE.

le pourvoi n° X 22-11.378 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SSI Champagne-Ardenne, défenderesse à la cassation.

ARDENNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT dont le siège social est ... représentée par sonprésident ; - par le CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE-ARDENNE dont le siège social est à Drosnay (Saint-Rémy en

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 25 mai 2004 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700076 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A par le titre exécutoire du 21 novembre 2005 pour l'année 2005 à raison de ses terres situées à Villeloup, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit au moyen de M.

l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701628 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Champagne-sur-Seine afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant aux frais et risques de M.

enregistrés sous les n°s 250355 et 250373 pour qu'il soit statué par une seule décision ; 2°) annule l'ordonnance en date du 4 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1901270 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.