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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

régénération naturelle quand elles sont appropriées ; / 2° A l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

régénération naturelle quand elles sont appropriées ; / 2° A l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et rationnels au regard de l'objectif d'intérêt général poursuivi, et qui s'applique également à tous les navires concernés, entraînerait pour les exploitants concernés une charge excessive se traduisant

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

satisfaite et ses objectifs ont été réduits lors de son passage à 80%, -Mme [D] était épaulée par une assistante de direction, - en réalité la charge de travail dont Mme [D] se plaint réside dans le cumul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 15 avril 2011, les sociétés Bouygues Telecom sont convenues de conditions particulières de distribution (les CPD), entrées rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2011, aux termes desquelles la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60369f9674496841afd7783e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par avenant du 11 octobre 2010, il a été convenu que madame [T] occuperait la fonction de directeur, en charge de la direction des systèmes d'information, sa rémunération et les autres conditions de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8aba0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a, par cet arrêt fixé les règles qui doivent être suivies par le juge national chargé de déterminer la loi applicable au contrat de travail.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b5c3ea43407b9fbae2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le contrat met à la charge du prestataire un nombre prédéterminé d’expressions pour le référencement, mais le client conserve la charge du positionnement du référencement dans la mesure où ce dernier résulte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310124_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et des objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab5e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier du 14 novembre 2023, Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 17 novembre suivant.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975cb3ea43407b9129e1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR LE MONTANT DE L’ARRIÉRÉ LOCATIF : Il convient de fixer l'indemnité mensuelle d’occupation à un montant équivalent au loyer et charges mensuels qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

présent en galerie puisse charger les bagages dans ces conteneurs destinés à être ensuite chargés en soute.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le II de l'article R. 122-5 prévoit le contenu requis de l'étude d'impact pour tout projet qui est soumis à une telle évaluation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e58da3e3d306603681d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Quant à cette cohérence, le tribunal a retenu que les objectifs de Mlle [D] étaient difficiles à concilier, voire contradictoires ; mais ces objectifs étaient à la mesure des contraintes nées, pour une

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

a pu sans illégalité définir les obligations des sociétés RFI et France 24 relatives à leur objectif de diversité linguistique tout en permettant au contrat d'objectifs et de moyens, conformément aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300008

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

J'apprends finalement que la personne en charge du dossier, Mme A..., était en déplacement depuis quelques jours et n'avait toujours pas reçu votre proposition d'achat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Je tiens à préciser que sur le contenu, aussi contestable que puissent être les arguments d'[I] pendant une colère, ceux-ci n'ont jamais été dénués de sens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02222

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

R... dans ses fonctions de responsable auprès de la société PONY ; que les fonctions du salarié n'ont pas changé ; que ses conditions de travail étaient identiques ainsi que son niveau de rémunération

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la perte de chance de vendre son véhicule Mercedes à un prix supérieur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602510_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

président du département du Loiret a suspendu son agrément en qualité d’assistante maternelle pour une durée de 4 mois à compter de sa notification, soit jusqu’au 1er août 2026 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

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