le prix s'il avait connu le vice, sans rechercher si l'erreur n'était pas telle qu'elle exposait les occupants du bien acquis à un risque pour leur santé, l'immeuble étant en réalité impossible à chauffer

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour l'exploitation de la chaufferie du centre hospitalier général de Dieppe

publique envers une personne chargée d'un mandat public ; "aux motifs que seraient diffamatoires des allégations relatives à des rendez-vous galants dans les toilettes de la mairie, ou au fait que le chauffeur

qu'à compter de 1996 les parties ont conclu quarante cinq contrats à durée déterminée successifs "pour un emploi à caractère saisonnier" confiant au salarié, polyvalent, les fonctions d'animateur, de chauffeur

aient été relevés entre le 18 mai 1999 et le 26 juin 1999 sur les feuilles d'enregistrement du véhicule concerné par la procédure, démontre que le prévenu n'a pas fait vérifier les vitesses de ce chauffeur

transports effectués en toute légalité, avec des factures et des documents TIR régulièrement remplis, et pour des marchandises transitant normalement en France ; que, lors du contrôle du 4 mai 1993, le chauffeur

chrono-tachygraphe : le conducteur devait présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours ainsi que celle du dernier jour de la semaine précédente au cours duquel il a conduit ; le chauffeur

illicite en Italie de véhicules automobiles, défaut de visite technique pour des véhicules, exportation en Italie de véhicules dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs

1997 car son père lui "grattait" le sexe et mettait son doigt dans sa "minette" tandis que sa soeur Jeanne a confirmé ces éléments, déclarations confirmées le même jour auprès d'un gendarme ; que le chauffeur

mieux averti et préparé, il n'aurait pas pris de risque; qu'on peut d'ailleurs douter de la volonté du PDG de l'époque sur la formation eu égard à sa conception; qu'en outre, il apparaît que les chauffeurs

faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou dans la vitre côté chauffeur

très faible ; qu'en estimant au vu d'éléments ponctuels (un marché de ligne régulière concédé la semaine à l'une des sociétés et le samedi à l'autre ; un transport d'enfants pris en charge par le chauffeur

chauffeur de se connecter.

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

[A] [F], pris en qualité de liquidateur, domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société Chauffage confort isolation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société

Paris (19e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société d'HLM La Sablière, dont le siège est ..., 2°/ de la société Socotec, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie parisienne de chauffage

Reynaud, dont le siège social est ..., 2 / de la société d'assurances Lloyd's continental, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société à responsabilité limitée Compagnie générale de chauffage

[D] a été engagé le 17 mai 2002 par la société Anconetti aux droits de laquelle vient la société Accueil négoce chauffage et sanitaire (la société ANCS) puis la société Partedis chauffage sanitaire.