Minute : N° Rôle: N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 6] HABITAT C/ [T] [K] CCC le CE le

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société ODHAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 87 C/ [S] [K]

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [P] [H] [U], [W] [Y] épouse [U] C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 20 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 25 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 23 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 1] HABITAT C/ [V] [Q] CCC le CE le

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 05 Juillet 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: la demande

: Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 28 Mars 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 19 Mars 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat en date du 16 décembre 2015

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 23 Novembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 04 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 07 Décembre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

: Audience publique en date du 21 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 21 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 21 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de