Jean-Marc Y..., demeurant ... de la Raho, 10 / de Mme Annie D... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M

Elle prétend qu'en proposant à Madame Z... un emploi au rayon épicerie suivant deux répartitions d'horaires au choix par semaine certes, suivant un emploi matinal mais un emploi groupé à savoir 3 ou 4

partie civile, a condamné Jacques X... à payer à Yvette et Béatrice Y... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que le prévenu était employé

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

M. et Mme E... produisent un acte de kafala judiciaire du 24 décembre 2023 du tribunal de Ghazaouet par lequel ils ont recueilli la jeune D... C....

Jean-Claude X..., demeurant au lieu-dit "Cuilleret" à Muret (31600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

AUX MOTIFS sur le nombre de points par sujétion QUE il n'y a pas lieu d'augmenter les deux sujétions reconnues antérieurement et confirmées par avenant, l'employeur ayant reconnu, ainsi, que la salariée

un tableau d'avancement comportant dix échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et que l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectue par le double système

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

charge à la fois le coût de l'acquisition d'un tel logement et celle de son aménagement ; qu'en limitant à ce dernier chef de préjudice, l'indemnité destinée à réparer le préjudice résultant pour une jeune

en situation irrégulière et faussement mis, avec l'accord de Laurent Y..., au nom de Z..., ce dernier, qui est apparu dans cette procédure comme un maillon important de ce réseau de prostitution de jeunes

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Il ajoute que les moyens employés étaient proportionnés aux intérêts légitimes à protéger.

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

Y... au tribunal administratif : Cons. que si ces dispositions ne peuvent recevoir application qu'au jour où la limite d'âge normal de l'emploi est atteinte, le fonctionnaire intéressé est en droit

Perte de chance de trouver un emploi et de percevoir les revenus de cet emploi Le requérant était en reconversion professionnelle mais précisait lors de son audition qu'il n'avait pas de profession