Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - la procédure est irrégulière en l'absence d'avis rendu par la commission départementale régulièrement composée ; - le préfet a commis une

de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que recherchant la commune intention des parties, telle que résultant des clauses du contrat, l'arrêt retient souverainement, par motifs

établi sans prendre en compte des données déterminantes et sans évaluer certains risques ; - l'avis du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives

Elles critiquent le jugement en ce qu'il a retenu qu'il existait une alternative pour Mme [F] [W] alors que toutes les éventualités avaient été explorées et qu'il n'existait pas d'alternative moins risquée

Elles soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, en ce qu'elle ne prend pas en compte

Dès lors, ces documents ne peuvent à eux seuls constituer un élément de preuve alternatif au sens du d) du 1 de l'article 74 de l'annexe III au code général des impôts.

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines ;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines ;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

mars 2023, notifiée le 14 mars 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée

23 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée

23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 133, A, DU CODE INDUSTRIEL LOCAL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 122 DUDIT CODE ET VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

X... ne remplissait aucune des conditions alternativement fixées par l'article 28-3° précité pour l'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; que, par suite, la commission

en date du 10 avril 2026  relatif à des motifs médicaux faisant obstacle, dans son intérêt, à son audition, et à l’incompatibilité de l’utilisation de moyens de télécommunication avec son état mental

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendue en ses observations : La requête en contestation fait notamment état qu’aucune recherche n’ont été faite sur des mesures alternatives.

Une réflexion est en cours autour d’un projet alternatif à l’hospitalisation avec le patient, alors qu’il y était jusqu’à présent opposé.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

sur le second moyen : Attendu que la société STES fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes du 27 mars 1990, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit motiver