Hygiène, sécurité et conditions de travail : -les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leur application aux règles mécaniques, physiques et chimiques ; -notion et régime des accidents et des maladies professionnelles ; -les

LEGIARTI000043775162

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présidents des commissions spécialisées en lien avec le secrétariat général selon les mêmes critères de compétence et d'indépendance que ceux qui sont établis par le comité de sélection des membres ; LES INSTANCES DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE PRINCIPES

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

l'entreprise fait partie d'un groupe au sens de l'article L. 511-20 ; 2° Son organisation, ses dispositifs, procédures, politiques et pratiques mentionnés à l'article L. 511-55 ; 3° Sa politique et sa pratique de rémunération qui doivent être fondées sur le principe

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ; 6° La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes

Article Annexe

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Comité de la prévention et de la précaution. Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution. Comité de l'environnement polaire.

Article Annexe II

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Dans le choix des matières premières, la production, la préparation et la présentation des aliments, les établissements doivent prendre des précautions pour réduire au minimum la contamination chimique, physique et microbiologique ; c) L'emballage, le

Article Annexe Ib

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Niveau de X Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre.

Article Annexe 24

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La commission se prononce en principe sur pièces. Toutefois, le médecin peut demander à être entendu par la commission pour fournir les explications qu’il juge utile.

Article Annexe Ib (suite)

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des équipes : les plannings du personnel, les fiches de poste, la grille horaire du personnel COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe

Article Annexe 1

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Programme relatif aux techniques des spécialités Photographe : -notions de mathématiques appliquées, La photographie numérique : -principes de la numérisation (capteurs ; résolution ; définition ; formats ; les principes élémentaires en matière de gestion

Article Annexe III

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Mesures électriques : Principe des appareils à cadre mobile, constitution, fonctionnement qualitatif ; Application à la mesure des intensités et des tensions ; Résistance interne des voltmètres ; Mesures en alternatif.

Article Annexe

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. ― La fiscalité et l'entreprise Principes généraux de la fiscalité. II. ― Le droit du travail et le droit social Caractères et sources du droit du travail ; le rôle des interlocuteurs sociaux.

LEGIARTI000034499389

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Elles exercent leurs fonctions dans le respect des principes de neutralité, de non-discrimination et de laïcité. A ce titre, elles ne manifestent pas leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

Article ANNEXE III

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Organisation judiciaire Principes généraux sur l'action en justice. 5.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

CHAPITRE PRELIMINAIRE I - PRINCIPES GENERAUX L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

Article Annexe I

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transport maritime, notamment étrangère, par la création d'un observatoire de la desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer, la mise en place d'un conseil des chargeurs maritimes et l'instauration de pénalités en cas de non-respect des principes

Article 28-1

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poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ; 5° Pour les services de radio, si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle elle est autorisé ; 6° En cas de non-respect, sur plusieurs exercices, des principes

Article 27

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. - Compétences mises en commun La définition de la politique de recherche et le pilotage des formations doctorales sont exercés par CY Cergy Paris Université, dans le respect des principes inhérents à la nature des activités des établissements-composantes

Article 37

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substitutions prévues aux 4° à 8° du présent A ainsi que les conditions permettant de mettre fin à ces fusions et substitutions, de nature à garantir la représentation effective des personnels de chacun des établissements du groupement et le respect du principe

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