. et la société France amusements électroniques, pris de la violation des articles L. 26 du livre des procédures fiscales, 53 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur les moyens uniques

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

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Ils font état de conséquences néfastes pour les salariés en demande de promotion interne de l'application unique et systématique du parcours de cadrabilité pour devenir cadre au sein de la société Air

d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 portant promotion

qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion. / Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite ".

[O] [T] à l'égard de la SCCV Résidence Primadera, - condamné la SAS Promotion Pichet à payer à M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que la "Société de promotion et de vente

A... étant différente de celle prévue à l'article L. 223-2 du Code du travail, la cour d'appel aurait dû effectuer son calcul de l'indemnité de congés payés selon la méthode du salaire moyen proportionnellement

; - condamné la société Iroise Promotion aux entiers dépens.

, dont le siège est à Cenon (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

"Ausonia", 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de la société Perspective's promotion, société à responsabilité

chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié 6 bis, rue Courtois, 93695 Pantin cedex, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Concernant la somme de 1486,10 euros réclamée au titre des frais nécessaires, force est de constater que le demandeur justifie uniquement de la somme de 206,10 euros au titre de la sommation de payer.

° Portalis 352J-W-B7H-C3HJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

E..., en qualité de mandataire de la société Transports Citra, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1994, un pourvoi incident, contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de