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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414217_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

" ; Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle a besoin d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511239_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352ecdc6046d47a5f66b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [H], tiers et père, régulièrement convoqué, ne comparaît pas mais il a adressé un courriel à la cour le 13 mai 2026 pour indiquer que son fils a besoin de soins psychiatriques prolongés et qu'il ne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae7db5277b0008894151

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303630_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de son congé de longue maladie le 27 avril 2023, le conseil médical a été saisi le même jour et s'est prononcé le 8 septembre 2023 en faveur de ce renouvellement pour une durée de six mois à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601115_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505291_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l'article R. 233-17 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308590_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511993_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602406_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfafcdc6046d475a49c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d72cdc6046d47a7b6d9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505798_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507880_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

de son handicap, et que cette attestation de prolongation ne préjuge pas de l'issue de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - la préfète de l'Isère n'étant ni présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515205_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509844_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

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