Il a été demandé à Monsieur [N] [K] ses observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Adresse 4] à [Localité 7] a été passé en fraude des droits de la Trésorerie Principale de [Localité 8] Banlieue et de la Trésorerie Principale de [Localité 8] Sud-Ouest, Prononcé en conséquence la révocation

bénéficiaires notamment entre 1988 et 2014 et une révocation de celle-ci en 2006.

X... demandant la déchéance du droit aux intérêts jusqu'au 27 mars 1990, date de réception de la lettre complète d'information, reconnaissait qu'étaient donc dus les seuls intérêts conventionnels échus

[V] [P] de sa demande de révocation de la donation d'actions consentie à Mme [N] [P] sur le fondement de l'ingratitude, - débouté M.

morale qui exploite le magasin concerné ; qu'ultérieurement, M. et Mme [T] ont apporté les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Bricoried à la société Men finances, devenue seule

L'article 19 des statuts du Gfa mis à jour le 3 août 2015 prévoit également la révocation du gérant pour cause légitime.

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Jean-Claude X..., né du premier mariage de son mari ; que Jean X... est décédé le 4 février 2006 ; que la révocation de l'adoption a été prononcée le 25 mars 2009 à la demande de Mathilde Y... ; que celle-ci

[Y] [X] notifiées le 15 février 2023 tendant à la révocation de clôture afin de lui permettre de produire des actes actualisés ; Vu les conclusions du ministère public notifiées le même jour tendant

Par un arrêté du 21 octobre 2025, la président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a prononcé, après avis du conseil de discipline du 16 octobre 2025, la révocation de M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le maire de Condé-sur-l'Escaut a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Alès-Cévennes a prononcé à son encontre la sanction de révocation

jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a 1°) rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 1990 par lequel le maire de Saint-Lô a prononcé sa révocation

0610933-0702345-0703346 du tribunal administratif de Versailles du 7 octobre 2008 en tant qu'il a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2007 de son président portant révocation

avait formée contre la décision du 26 octobre 2010, par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur avait prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

Le conseil central de discipline a émis, le 6 juillet 2022, un avis favorable à la révocation de Mme B.

et que mission soit donnée au séquestre de voter au sein des assemblées d'actionnaires, notamment contre toute résolution qui viserait à la révocation des membres du conseil d'administration ou à la cession

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de révocation : 4.

Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. ". 3.