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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372126cd580146773f163c

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

; que le 27 novembre 1980, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le partage de la succession, et désigné un géomêtre-expert ; que, dans un rapport déposé le 5 décembre 1985, ce dernier

Source officielle

Page 113 sur 10495

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Annonces BODACC67 805 résultats

Journal officiel
Radiations

ANDRUCHOW, Richard, Denis

SIREN 991656661Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Cmalaverie, CHARON, Hugo Guy Denis

SIREN 878474097Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Dulcie September Appt T1-Résidence Alison 72100 Le Mans

14/07/2026

Voir →

Radiations

EXPOSITO, Florentin, Jean-Philipe, Antoine, Denis, EXPOSITO

SIREN 908001985Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Radiations

CHARON, Hugo Guy Denis

SIREN 912163540Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Radiations

BOURGOIN, Karine, Denise, Antoinette

SIREN 102367679Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

14/07/2026

Voir →

CC

civ3

61372385cd5801467740adec

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

le pourvoi formé par la Société agglomérés de Bourbon (SAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161823

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Mairie de Denicé — Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le cadre d'un litige de voisinage l'opposant à un autre administré.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154561

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

février 1959 au 03 octobre 1993 en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur MP3, conducteur machines à papier 3 et 4, magasinier, coupeur de mandrins, façonnage et en dernier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Et s'agissant des travaux votés par l'assemblée générale du 15 décembre 2010, il faisait valoir que les copropriétaires avaient bien accepté le devis de 70000 € et que ce n'est que par une manoeuvre de

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Sur l'irrecevabilité de la demande de [L] [X] la société VPI expose que ce dernier, lors de la réunion d'expertise en présence de son conseil, a répondu qu'il manipulait fréquemment les enduits de façade

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438859

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637230

Admin. suprême

1 décembre 1965

1 décembre 1965

CETAT17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200328

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

En statuant ainsi, alors que la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant correspond, pour ce dernier, à un complément de rémunération, la cour d'appel a violé les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505306_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... transmet au tribunal différents documents et notamment l’état exécutoire d’un montant de 179,34 euros émis à son encontre le 11 juillet 2025 pour le recouvrement d’un forfait de demi-pension pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03583

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

conseiller référendaire DE LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 285, 522 dernier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Le préjudice de ce derniers est le même que celui qui a été indemnisé au titre de la perte d'une chance de sorte que le notaire sera condamné in solidum avec Mme [S] à payer au consorts [SV] la somme de

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

En dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 655,90 euros.

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740705e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

S... et Mme K..., formulée le 27 mars 1997, en annulation de ce scrutin ; Attendu que ces derniers font grief à ce second jugement d'avoir ainsi statué ; Mais attendu, d'une part, que les contestations

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac8e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

oralement devant la cour d'appel, ait demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense ; d'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième et le cinquième moyens réunis, ce dernier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026631928

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Vu l'ordonnance n° 0900204, enregistrée le 25 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00929_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article 40-1 de ''l'accord interne'' applicable au sein de la société Meubles Ikea France que l'indemnité de départ volontaire à la retraite est fonction de la rémunération des douze ou des trois derniers

Source officielle