AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372126cd580146773f163c
20 mars 1990
20 mars 1990
; que le 27 novembre 1980, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le partage de la succession, et désigné un géomêtre-expert ; que, dans un rapport déposé le 5 décembre 1985, ce dernier
Source officiellePage 113 sur 10495
ANDRUCHOW, Richard, Denis
14/07/2026
Voir →
Cmalaverie, CHARON, Hugo Guy Denis
Cession sous acte authentique en date du 25/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Dulcie September Appt T1-Résidence Alison 72100 Le Mans
14/07/2026
Voir →
EXPOSITO, Florentin, Jean-Philipe, Antoine, Denis, EXPOSITO
14/07/2026
Voir →
CHARON, Hugo Guy Denis
14/07/2026
Voir →
BOURGOIN, Karine, Denise, Antoinette
14/07/2026
Voir →
civ3
61372385cd5801467740adec
8 novembre 2000
8 novembre 2000
le pourvoi formé par la Société agglomérés de Bourbon (SAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielle