spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence

Rouen SA GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence

substituée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 9 juin 2015, la Sarl Low Rider Café, exploitant

publique : 30 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 27 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, et les observations de Me Gerolami, our M. et Mme B....

APPELANT Monsieur Cyrille X... ... 76220 CUY SAINT FIACRE Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître BEJJA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE

de MARSEILLE INTIMÉES : Société [6] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laure-Anne CURIS substituant Me Florence

      The applicant is a limited company whose registered office is at Vaiano (Florence).

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence

[Localité 7] Aéro, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 433 804 952 représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

SAFTI N° SIRET : 523 964 328 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

publique : 12 Juin 2018 Date de mise à disposition : 04 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

janvier 1984, les époux ont acquis à concurrence de moitié indivise chacun, dans le même immeuble le lot [Cadastre 1] (soit un appartement au septième étage comprenant : entrée, cuisine, séjour, chambre, salle