Frédéric Z..., demeurant ..., 3 / M. Serge B..., demeurant La Haute Enrouée -Saint-Fort, 53200 Château Gontier, 4 / M.

Frédéric Z..., demeurant chemin des Abadiats à La Bastide-de-Clermont (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit

Frédéric X..., demeurant ...

Frédéric X..., domicilié Clinique des Bains, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Frédéric M..., demeurant 8, rue du Bois de Sapin, 02200 Soissons, 25 / de M. Raymond O..., demeurant ..., 26 / de M. Thierry Q..., demeurant ..., 27 / de M.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

Toutefois, le moyen est inopérant dès lors que l'existence d'un contentieux relatif à de précédents actes de poursuites est sans incidence sur le caractère exigible des sommes faisant l'objet de la mise

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Si la requérante entend se prévaloir de sa bonne foi en faisant état du fait qu'elle a communiqué au préfet la preuve de son inscription au passage du " test de connaissance du français Intégration, Résidence

trajet ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les faits en jugeant que le règlement intérieur de la DREAL Occitanie était entré en vigueur le 1er janvier 2018 ; - a commis une erreur de droit en faisant

Par un premier jugement n° 2101533 du 22 décembre 2023, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal administratif a sursis à statuer sur cette demande et imparti à la

Lorsqu'il ressort des pièces du dossier qui lui est soumis que la demande d'annulation d'une décision administrative faisant l'objet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que la préfète du Loiret, en refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant malade et en lui faisant

Frédéric, A... François, Z... Yohann et Y...

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Céline Richard greffière, présente lors de la mise à disposition.

SAS SANTERNE SOUS L'ENSEIGNE SANTERNE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2018 à : Me Christian FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

RG : 21/00127) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2022 APPELANT : [P] [M] né le 29 Octobre 1949 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] Représenté par Me Frédéric