Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur DRAP

inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 80993/13 Tamás POLGÁR and Robin Attila DRAFI

soutient que : - la créance dont elle se prévaut n'est pas sérieusement contestable dès lors, d'une part, qu'elle a signé un contrat pour l'attribution de la prime avec son mandataire, la société Drapo

qu'à son entrée dans cet établissement, elle était vue par le médecin de garde : qu'une surveillance nocturne régulière était effectuée ; qu'à 8 h le 21 octobre 1998, elle était trouvée décédée, un drap

Après vérification, la DRAI de Dobrich envoya une lettre de notification à Varna, au 41, rue B.M. 11.

[O], lequel connaissait depuis plusieurs années le dirigeant de la société Draap trading (M. [L]) déjà impliqué en 2009 dans une affaire de contamination de viande en E.

décision défavorable ; - le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement de la prime, et en tout état de cause, il a signé un contrat pour l'attribution de la prime avec la société Drapo

avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 4 000 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo

l'enquêteur sur certaines scènes décrites par la mère (bain commun, caresses, baisers avec la langue), étant compris de son audition que le père est effectivement nu le soir dans son lit, mais sous les draps

heures eIle dormait dans son lit lorsqu'il s'est approché en lui demandant de lui montrer sa culotte ; à la suite de refus il a placé sa main sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap

A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures

700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande de Mme Y... fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne mme Fucks

Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI

maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN DRAI

Béatrice BOTTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 832 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Sur le rapport de Mme Drai

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.