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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421135_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423430_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager 2/4-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423883_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00546

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

liquidateur judiciaire ; que le 28 janvier 2004, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire a ordonné la cession du fichier de la SCP liquidée, des dossiers et leurs rayonnages au profit de la SCP Liger Heumann

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a0

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

Hermann X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303132_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, la ville de Cahors représentée par Me Herrmann conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210573_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211614_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215096_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215946_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217142_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218262_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205429_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Heymans, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 1901982 rendu le 15 février 2022 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305039_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401073_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403211_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401247_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune du Moule représentée par Me Heymans, avocat, demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes de la Société Dude Tropic Location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401482_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319875_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

HERMANN JAGER N°2319875/8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322568_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/01/2024

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Radiations

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

17/09/2023

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Radiations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

28/11/2018

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Créations

RACING REUNION DEVELOPPEMENT, HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

26/04/2016

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Modifications diverses

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

07/02/2010

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