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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204178_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de la rentrée scolaire et du bouleversement provoqué par la décision de refus d'autorisation d'instruction en famille pour A, qui souhaitait pouvoir bénéficier d'une telle instruction, comme sa sœur Jade
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2008
22 mai 2008
Estimant notamment que des sommes versées par cette dernière à trois sociétés sous traitantes de droit britannique, les sociétés JADE ISOLATION Ltd, GENIA ISOLATION Ltd et LAVERA ISOLATION Ltd, constituaient
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Donc, je pense qu'elle-même ayant perdu le bébé qu'elle attendait en même temps que sa fille, JADE, qui devait d'ailleurs, je pense, être le prénom qu'elle aurait donné à sa propre fille, c'était pas sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Néanmoins, ainsi que le relève l'expert, l'état clinique précaire de la patiente et des lésions athéromateuses diffuses justifiaient un traitement médical conservateur de la jambe et de ne pratiquer une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005501_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 24 au 25 septembre 2016, un arbre planté sur la berge de Seine de l'île de la Jatte à Levallois-Perret est tombé et a causé des dommages sur le bateau logement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104721_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- elle a été exposée aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205957_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
au sein de la résidence " Olympe de Gouge ", ces deux résidences relevant du lot n° 2 du programme, d'autre part de logements en accession privée, au nombre de 42 au sein de la résidence " Pierre de Jade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103051_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- il a été exposé aux poussières d'amiante sans protection particulière au sein de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; - le site de la SNPE de Saint-Médard-en-Jalles est inscrit
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
urgences du centre hospitalier de Bayonne ; - les dommages qu'il a subis sont entièrement imputables au retard de prise en charge fautif ; sans ce retard, il aurait pu récupérer l'usage normal de sa jambe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102064_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Bordeaux Métropole, les emprises nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement sur le secteur de Bourdieu Cassy-Vigney, à Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a été hospitalisée au centre hospitalier d’Arcachon le 17 janvier 2015 après une chute ayant entraîné une fracture de la jambe gauche fermée.
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [V] [F], dit [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jade DOUSSELIN de la SELARL D. A.
Source officielleCour d'Appel
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18 août 2014
18 août 2014
C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...
Source officiellecr
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10 juin 1987
10 juin 1987
Y..., qui avait démarré pour tenter de se décharger, perdait alors le contrôle de son véhicule qui percutait la paroi du tunnel ; que X..., déséquilibré par le choc, tombait et était blessé à la jambe
Source officielleCABINET JAF 9
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2 mai 2024
2 mai 2024
Grosse délivrée le à Me Thierry WICKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le 27 juin 2019 par le docteur [U], médecin au sein du centre hospitalier de [Localité 6], fait état d’une « contusion » à la jambe gauche et prescrit un arrêt de travail
Source officielleCABINET JAF 9
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4 avril 2024
4 avril 2024
le à Me Sabrina BEUVAIN Me Claire KESMAECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
4 avril 2024
Grosse délivrée le à Me Marie-Valérie FERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officiellePage 113 sur 593