, substitué à l’audience par Maître Jean-François CLOUZET ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [N] [O] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [K] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants': 1° En cas d'urgence absolue

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [Z] [U] HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

requête reçue au greffe le 24 Mai 2026 à 10h42, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Me Jean

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET-PREVOT, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Malbrancq, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2019 tenue par Jean-François Le Pouliquen magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR, de Me Le Prado, avocat du CENTRE

;      de la requête No 14123/88                       présentée par Jean-Pierre

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

Toque : A 664 APPELANT : Monsieur Jean Y...

l'entreprise, si Faïza décide de jouer avec la CGT, son pouvoir de nuisance est infini ") ; l'ordonnance sera par conséquent confirmée de ce chef » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« un mail émanant de Jean-Claude

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Olivier MAZZOLI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Céline DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.