Codes de loi français

LEGIARTI000044225868

L’expression "zones maritimes" s’entend des zones marines et sous-marines sur lesquelles les Parties contractantes exercent, en conformité avec le Droit international, la souveraineté, des droits souverains ou une juridiction.

Article Annexe 4-1

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Des traitements mis en place à partir des données transmises par l'ENIM permettent d'alimenter les comptes personnels de formation

Article 12

à l'article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers

Article 2-4

Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ; - du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine

Article Annexe 13

formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre ; - 5e régiment interarmes outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées à Djibouti ; - 43e bataillon d'infanterie de marine

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

provenant d'auto-consommateurs d'énergies renouvelables et de communautés d'énergie renouvelable ; 3° Mesures destinées à éviter le déboisement, à soutenir la protection et la restauration des tourbières, forêts et autres écosystèmes terrestres ou marins

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est compatible ou rendu compatible, lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212-2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieu marin prévus

Article 5

l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers

Article Annexe V

Cette information absolue est à rapprocher des informations de la carte marine, dont il faut également prendre en compte la précision. 5.3.1.2.

Article Annexe 6

Tableau 69 : note maximale par métrique de l'indice biologique pour les macoalgues subtidales de substrat dur (*) Côte Marine = Profondeur corrigée et rapportée au zéro des cartes marines françaises

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

sur le port Moyens opérationnels (nautiques, terrestres, aériens) disponibles à date pour chaque entité présente sur le port (autorité portuaire, services portuaires - pilotage, lamanage, remorquage - et services de l'Etat - Gendarmerie maritime, Marine

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent : i) et, sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-mer du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines

Article 150-1.02

sauvetage des personnes en détresse en mer ; 26. " organisations de gens de mer et d'armateur ", organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales des officiers et du personnel navigant d'exécution de la marine

Article 110.2

Navire sous-marin : tout navire définit comme tel au sens de la division 233 du présent règlement. 16. Engins de dragage et porteurs de déblais : tout navire définit comme tel au sens de la division 231 du présent règlement. 17.

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

Article Annexe II

trichloroéthylène 10 µg/ l (1) Valeur seuil applicable uniquement aux aquifères non influencés pour ce paramètre par le contexte géologique-à définir localement pour les nappes dont le contexte géologique influence ce paramètre ou pour les nappes sous influence marine

Article Annexe II

Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 % E 406 Agar-agar quantum satis Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

restauration, à l'exception de la restauration de tourisme classée, de la presse, de la production audiovisuelle, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des centres d'appel, de la pêche, des cultures marines

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

revenus d'activité mentionnés au second alinéa du I du présent article versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins