The Court, however, notes that while the subject matter of the two sets of the proceedings was intrinsically linked, in the civil proceedings the applicant claimed the return of the guns to him from their

In his claim ( tužba ) the applicant indicated 35,000 Yugoslav dinars (YUD) as the value of the subject matter of the dispute ( vrijednost predmeta spora ).

Mahé, Auditeur, - les conclusions de M.

INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1907 APPELANT ET Société IDEX ENERGIES N° SIRET: 315 871 640 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rosine DE MATOS

Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS

Paul DUPIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Y] [V], demanderesse

DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS

Mahé, Auditeur - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gap (Hautes-Pyrénées), rue Jean Macé,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Monique B..., demeurant à La Ferté Macé (Orne), Les Bruyères n° 3, Le Grais, en cassation

(Tarn), 2°/ de la société anonyme Bijouterie Horlogerie Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 3°/ de la Soficarte, ZA Château Rouquey à Mérignac (Gironde), 4°/ de la Cofinoga, 33696 Mérignac

Mato X...

cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de première instance de Mata'Utu, au profit de la société Electricité et eau de Wallis et Futuna (EEWF), dont le siège est BP 28, 98600 Mata-Utu

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Madé, première conseillère, Mme Barruel, première conseillère.

MAHÉ La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CARTRON MAÇONNERIE au titre des travaux de fondations, dallage, terrassement, planchers et murs et réalisation d’un drainage autour de la construction, - l’entreprise DE MATOS FRÈRES (liquidée le 27 janvier

Grèce , n o 21449/04, § 39, 5 juillet 2007), telle que le CDH (voir Leoncio Calcerrada Fornieles et Luis Cabeza Mato (déc.), n o   17512/90, 6 juillet 1992). 8.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056