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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Yahya et "Minos" c'est à dire A... B... C... et l'équipe de Paris à laquelle il est établi que Y...

Source officielle
CC

cr

Page 113 sur 113

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

davantage être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais pourraient être requalifiés en contravention de diffamation non publique, faits couverts par la prescription qui est de trois mois en cette matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

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CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles contestent que les évaluations se basent sur l'EBITDA, et non sur les résultats d'exploitation utilisés en matière de cession de fonds de commerce.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

l'Aiglette - 01173 - Gex fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 01/04/1999 au 31/03/2003 pour l'ensemble des déclarations fiscales et jusqu'au 30/09/2003 en matière

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

l'Aiglette - 01173 - Gex fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 01/04/1999 au 31/03/2003 pour l'ensemble des déclarations fiscales et jusqu'au 30/09/2003 en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

différentes sources environnementales ou industrielles même s'il a affirmé ensuite qu'elles provenaient sans aucun doute de la cimenterie ; - l'expert a commis des erreurs de référentiel normatif en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur de ce chantier, respecté la réglementation en matière

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Procédure en cours Par actes délivrés les 2, 6, 7 et 9 mars 2017, Madame [RR] [IZ], Monsieur [X] [IZ] son époux, agissant en leur nom personnel et ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Rhin-Rhône (SAPRR) a lancé le 18 janvier 2002 un appel d'offres (document 1 de l'annexe à la requête n° 2) pour la rénovation du tunnel Maurice Y... situé sur les communes de Lusse (Vosges), Sainte-Croix-aux-Mines

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

l'Aiglette - 01173 - Gex fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003 pour l'ensemble des déclarations fiscales et jusqu'au 30/09/2003 en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

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