Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la société Mercedes-Benz France relatif à l'indisponibilité d'une pièce

Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Le 7 janvier 2025, Messieurs

SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

[M] [K] né le 30 Août 1982 à [Localité 4] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 1 Comparant, assisté de Maître Mériem

Madame [V] [S] née le 17 Mars 1985 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [U] né le 27 Novembre 1976 à [Localité 7] (92) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Meriem

d'appréciation au regard de l'exigence définie par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant. 6.Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant Merieme

D fait valoir que Mme A C l'a rejoint en France en février 2019, que la mère de son épouse, sa sœur Meriem et son frère Sid-Ali, titulaires de titres de séjour d'un an ou de dix ans, séjournent en France

parmi les salariés les moins bien payés à coefficient équivalent et que sa rémunération de base a été la plus basse de sa catégorie sans explication de l'employeur, qu'elle a bénéficié de primes de mérite

APPELANT : [V] [X] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

APPELANT : [E] [N] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

application de l’article 8 de cette convention, la société Protea Automobiles a fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur un dossier de bonus écologique, référencé 2306001280VEN00005 - GN720DD - MERIEN

B D représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Thierry K..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), 8, square Jean-Philippe Rameau, 22 / de Mme O...

Louis Y..., 2°) Mme Geneviève A..., épouse Gantois, demeurant tous deux 15, square Mérimée à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

  APPENDIX   List of cases: N o Application N o Introduced on Petitioner Date of birth Place of residence Represented by   52051/17 10/05/2017 Sabri Alparslan ATEŞ 22/03/1979 Kocaeli Meryem

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et