pourvois n° X 07-17.367 et J 07-14.802 qui attaquent un même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2007), que Mohamed X... a été victime, le 26 septembre 2000, d'un accident mortel

B, premier maître de la marine nationale, a été mortellement blessé par balles, le 23 mars 1998, alors qu'il quittait son domicile pour prendre son service ; que l'information suivie devant la juridiction

23 mars 1969 Monsieur X..., salarié de l'entreprise DELOLME, a été victime alors qu'il cherchait un hôtel aux fins de se rendre le lendemain sur un chantier à SERQUIGNY (a été victime) d'un accident mortel

premier moyen : Vu les articles 706-6 du code de procédure pénale, ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Abdelhakim X... a été victime d'un coup mortel

.., président-directeur général de l'entreprise Compagnie industrielle du béton, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Fernand X..., salarié de cette entreprise, victime d'un accident mortel

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DEL VALLE Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 janvier 1991 qui, pour coups mortels

attaqué, du jugement et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que le 13 août 1984, Thierry X..., salarié saisonnier de la " Compagnie Générale d'Eau de Source " a été mortellement

conséquences inéluctables ou prévisibles, des modalités d'exécution du travail telles qu'elles ont été prescrites ou acceptées par l'assuré", et que la cour d'appel, en ne recherchant pas si le stress mortel

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice

Il soutient que : l’urgence est établie du fait des risques d’accidents, y compris mortels, encourus par les agents du service départemental d'incendie et de secours, notamment mineurs, du fait du non-respect

Il a été victime d'un accident mortel du travail provoqué par un mouvement du balancier du bras de la pelle hydraulique sur laquelle il intervenait. L'engin était manoeuvré par [L] [T].

[W] [Y] a été victime d'un accident du travail mortel le 23 février 2015, alors qu'il exerçait son activité pour le compte de M.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET

ENTRE : Madame [D] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :

Selon ce deuxième rapport, le taux de mortalité masculine pour tumeurs dans la zone de Tarente était supérieur de 10,6 % au taux observé dans la région, et le risque de mortalité féminine était également

    Selon une étude publiée en septembre 2004 par la revue The Lancet Oncology , le taux de mortalité par cancer dans le ressort de l’unité sanitaire locale n o 4 («   l’ASL n o   4

Enquête efficace Article 2-2 Recours à la force Personne abattue par un policier au cours d'une tentative d'arrestation: non-violation Caractère effectif et indépendant d'une enquête relative à un tir mortel

I... a été victime d'un malaise mortel sur son lieu de travail à 8h le 5 février 2014, soit sur le lieu et au temps du travail, l'assuré travaillant de 7h30 à 12h puis de 13h30 à 17h.

notamment en ce qui concerne l'obligation de poser des prises de terre dans les bâtiments d'exploitation ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef de conclusions concernant l'une des causes de l'accident mortel

verglas entraînant la perte de contrôle de son ensemble routier et il aurait été découvert à l'issue du choc, sans vie en contre - bas du viaduc Objet dont le contact a blessé la victime : Accident mortel