Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68df5d754a4e15bf2fe4fa5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [B] interprète en langue pachtou, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officielleJLD
68e02a5374e929a9d8fbe596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [J], interprète en langue pachtou
Source officielleRéparation dét.provisoire
697afb9ecdc6046d471030f9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Aurélie ROLLAND, avocat au barreau de NANTES substituée par Maître Olivier PACHEU
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e4
11 avril 2023
11 avril 2023
[C] [K] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE L'OISE Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé,
Source officielleRETENTIONS
66b7027a3c6673575cac17ae
9 août 2024
9 août 2024
retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [2] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de [F] [B] [V], interprète en langue pachtou
Source officielleChambre 1-2
696a98cdcdc6046d47923240
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Fabien GRECH de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [D] [M], par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, interprète assermenté en langue pachtou
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0f
4 avril 2025
4 avril 2025
Décembre 1979 à [Localité 10] Pension de famille [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Magali BERTHOLIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mention: le patient a sollicité Me PACCARD
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a6
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD
Source officielleRétention Administrative
65a8d3aee12c85000874af22
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [L], interprète assermenté en langue pachtou par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision - LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507874_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - et a prononcé, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508388_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a bénéficié d’un entretien avec un auditeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le 30 septembre 2025, en présence d’un interprète en langue Pachtou, au terme duquel a été établie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502880_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, interprète en langue pachto. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511091_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été reçue en entretien le 23 juin 2025 par un agent de l'OFII, avec le truchement d'un interprète en langue pachto.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511708_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a bénéficié d'un entretien en pachtou visant à évaluer sa vulnérabilité, conduit par un agent de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514603_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Néanmoins, il résulte de l’entretien de vulnérabilité mené par l’OFII le 22 octobre 2025, réalisé en langue pachtou à l’aide d’un interprète, que le requérant a déclaré être hébergé de manière stable chez
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535800_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536576_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., assisté d’un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600639_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600920_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 113 sur 190