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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b52129cdc6046d47a1056f
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8ebcdc6046d47ac25a4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 12/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abc2cdc6046d47adccee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 12/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae25cdc6046d47ae14c9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2
69c8938ccdc6046d475b40dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE 2
69c893accdc6046d475b432f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab66
21 août 2024
21 août 2024
03814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e3fe25450008314a94
24 avril 2024
24 avril 2024
chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b97000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie Renard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme Virginie LANDAIS, Chargée de Mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2d5
1 avril 2025
1 avril 2025
en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria RENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a7827a8121050008662de5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité de liquidateur de la SCI DAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300629
21 juin 2018
21 juin 2018
Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310354
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300034
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403962_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B C, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
Localité 4] ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406c
27 juin 1991
27 juin 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4135
27 mars 1991
27 mars 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, cosneillers référendaires, M.
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