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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lors des négociations avec VTFR dont l'investissement financier dans ASCOVAL devait permettre à ASCOMETAL de disposer d'un outil de production moderne et financé pour soutenir son activité, l'expert SECAFI

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a bénéficié d’un suivi psychologique dès le 18 novembre 2015 notamment en raison de : troubles du sommeil, hypervigilance, irritabilité, conduites addictives à visée sédative, fatigue, puis à partir

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

cervico-dorso limbaire, céphalées, état de stress'; une ordonnance lui prescrivant notamment du paracétamol, mais également du Kétoprofène (ani-inflammatoire); de l'alprazolam (anxiolytique) et du zopiclone (sédatif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de2c676b73dd81b96e2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cependant, les salariés procèdent par voie d'allégations générales et ne produisent aucune pièce pour étayer leur démonstration, la pièce 8 produite aux débats émanant d'un rapport SECAFI et portant sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79e34dc79f9f0614f38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ne se déduit pas de ces pièces - dont certaines ne concernent pas l'expert Apex mais Secafi -, de faits laissant supposer l'existence d'une entrave exercée par la société à l'égard de l'expert, mais

Source officielle

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