Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, par un arrêté n° 2021/657 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, le préfet du Val-de-Marne a

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Par décisions en date du 3 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

de nationalité ou " tout pays dans lequel il est légalement admissible ".

CREANCE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, UNE INDEMNITE DE 7 856, 02 F, LAQUELLE PORTERA INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 29 JUIN 1981.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Toutefois, cette décision du 18 avril 2014 ne constituant pas la base légale de la décision litigieuse, laquelle n'a pas davantage été prise pour son application, le GAEC la Ferme du Val Fleury ne saurait

7] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024

2011 par la SCI Val Moulin (référence dossier PC00601810B0040) : - condamné la SCI Val Moulin à verser à la SA CLL PHARMA la somme de 358.800 €TTC avec intérêts aux taux légal à compter du 12 mai 2011

Par un arrêté du 24 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne ne pouvait légalement considérer que la présence de M. A sur le territoire français constituait une menace à l'ordre public. 8.

Le 11 mars 1999, la SARL Val d'Erdre Promotion leur retournait leur chèque de 19 500 francs.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que le préfet du Val-d'Oise aurait demandé une telle substitution de base légale ni que le Tribunal administratif de Montreuil ait

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-02586 du 15 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 114 de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, le préfet du Val-de-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Air France, dont le siège est à Orly aérogare (Val-de-Marne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDIC DE COPROPRIETE SNC VAL-D'ISERE

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 87 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

C... épouse B..., le préfet du Val-d’Oise a précisé qu’elle serait convoquée à la sous-préfecture de Sarcelles le 19 mars 2026 à 9 heures pour instruire sa demande.