D'abord on présente le lancement de l'offre qui suppose la rédaction des documents actuels et la réalisation d'une publicité. Ensuite, le pouvoir adjudicateur examine les offres et choisit l'une d'entre elles.

LEGIARTI000045971042

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Article 62 Les marchés de travaux du concessionnaire sont soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises

Article Annexe

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Stratégies - instructions et consignes - expressions familières de la vie quotidienne - présentations - indications chiffrées - récits - situation de classe - enregistrements audio- vidéo inférieurs à une minute (conversations, informations, publicités

Article Annexe

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- Publicité trompeuse. Le droit de la consommation a également institué des moyens collectifs de protection. - L'action des associations de consommateurs. III. Indications complémentaires 1.

Article Annexe IIc

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.) ; -de la publicité (affiche, annonce-presse, PLV...) ; -du multimédia (internet, vidéo, cross média...) ; -d'un ensemble de documents techniques : brief, cahier des charges, charte graphique, chemin de fer, planning, BÀT, séquences, scénario, maquette

Article Annexe

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Publicité des tarifs L'exploitant a l'obligation d'informer le public de ses tarifs et de ses conditions générales d'offre de service.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

taxe sur les vidéogrammes mentionnée à l'article L. 452-28 du code des impositions sur les biens et services, la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande mentionnée à l'article L. 453-25 du même code et la taxe sur la publicité

Article Annexe unique

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être comptabilisé, l'espace forme doit comporter au moins deux deux équipements ou activités, la salle de musculation propose au minimum quatre activités différentes. 1.5 Logement Equipements du logement (pension et locatif) 39 Les affichages

LEGIARTI000017885279

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Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 46 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) ― 370 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 84 000 1711 Autres conventions et actes civils ― 10 000 1713 Taxe de publicité

Article Annexe

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Publicité, publications, relations publiques. 6231. Annonces et insertions. 6232. Fêtes et cérémonies. 6233. Foires et expositions. 6236. Catalogues et imprimés. 6237. Publications. 6238. Divers. 624.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

de droit et de fait, un immeuble situé à et évalué à la somme de € (préciser désignation, contenance, pleine propriété, évaluation du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, charges et conditions particulières, publicité

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

et au dernier alinéa du 1 du III de l'article 217 undecies ; b) Les fournisseurs des investissements éligibles ont été choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence préalable au dépôt de la demande d'agrément et ayant fait l'objet d'une publicité

Article 31

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Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Interdictions , Art. L326-24, Art. L326-25, Art. L326-26, Art. L326-27, Art. L326-28, Art. L326-29, Sct.

Article 4

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Chapitre II : Vote et publicité du budget., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET, Sct.

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